Statuts de l'association Apic: association piscine idéale du canton de Guichen
 
 
Article 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Apic: association piscine idéale du canton

 
Article 2 – BUTS
Cette association a pour but d'informer les citoyens , recueillir les propositions et mobiliser les acteurs et les réseaux. Elle veut convaincre les élus des communes de Baulon, Bourg des Comptes, Laillé, Lassy, Goven, Guignen, Guichen-Pont Réan, St Senoux de la nécessité de construire une piscine et qu'ils mettent ce projet en oeuvre.
Elle se donne aussi pour but de collecter des informations afin que cet équipement réponde à des normes haute qualité environnementale. Elle organisera des réunions d'information sur les coûts d'investissement et de fonctionnement à partir d'exemples concrets. Elle permettra aussi de réfléchir avec les citoyens au type d'infrastructure (bassins, ...).
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse du président.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION
L'association sera dissoute à l'inauguration de l'équipement.
Article 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle. Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Article 6 – ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
1Article 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé
ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 8 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les
membres âgés de 10 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à
l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des
proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des
parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
  • un(e) ou des vice-président(e)s,
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire,
  • et les adjoint(e)s, si besoin.
  • Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
  • Le conseil d’administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué,
  • dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.
  • La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration
  • puisse délibérer valablement.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du
  • président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
  • Article 10 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
  • Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
  • Article 11 – AFFILIATION
  • L’association pourra éventuellement être affiliée à une autre association ou à une fédération et s’engagera à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
  • Article 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
  • ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
  • Article 13 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
  • Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du tiers des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
  • Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un quorum).
  • Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
  • Article 14 – DISSOLUTION
  • En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
     
  • Fait à …guichen .
  • Le 08/12/07
  •   Le président                           La secrétaire               La   trésorière
           Pierre Boudet                         Anne Sévaux                Nadine Lemasson
          La vice-Présidente             Le secrétaire-Adjoint        La trésoriere-Adjoint
          Nathalie Drean (2009)          Dominique Durand                 Muriel Lecam

 

 




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